Politique de confidentialité de Coq & Tradition France

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services proposés par Coq & Tradition France sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données est :

• Coq & Tradition France
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 59 16

Dans le cadre de son activité de commerce et de services liés à l’univers du coq et des produits traditionnels associés, Coq & Tradition France peut être amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients, prospects, visiteurs du site, partenaires, fournisseurs et toute personne entrant en contact avec ses services.

2. Collecte et traitement des données

Coq & Tradition France collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services, à la gestion de sa relation commerciale et au respect de ses obligations légales.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de commande et de facturation ;
• données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, cookies et traceurs ;
• historique des échanges avec le service client ;
• toute information communiquée volontairement via formulaires, e-mails ou téléphone.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, ou indirectement via des prestataires techniques, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des commandes, livraisons, retours et facturation ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, lorsque la loi l’autorise ou avec consentement ;
• amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des services ;
• sécurisation du site, prévention de la fraude et gestion des incidents techniques ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par Coq & Tradition France reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes et des demandes liées aux services ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certains documents ;
• l’intérêt légitime de Coq & Tradition France, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services ou gérer la relation client ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou traitements facultatifs.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment :

• les équipes internes de Coq & Tradition France ;
• les prestataires techniques et d’hébergement ;
• les prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• les prestataires de messagerie, d’emailing ou de relation client ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Coq & Tradition France veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Coq & Tradition France privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, les transferts de données ne sont effectués que dans le respect des exigences du RGPD, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données clients et commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale applicable.
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée légale requise.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale raisonnable à compter du dernier contact actif, conformément à la réglementation.
• Données de navigation et cookies : durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Coq & Tradition France aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Coq & Tradition France à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, notamment certains envois commerciaux ou l’utilisation de cookies non essentiels.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Coq & Tradition France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et authentification renforcée lorsque nécessaire ;
• protection des systèmes et des réseaux ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Coq & Tradition France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Coq & Tradition France
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 59 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Coq & Tradition France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.